Protection des données personnelles
Donnée personnelle
Toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique (ex. nom, numéro d’immatriculation, numéro de téléphone, photographie, date de naissance, commune de résidence …). (Source CNIL)
Traitement de donnée à caractère personnelle
Toute opération ou ensemble d’opérations, portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission, diffusion ou tout autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, …). (Source CNIL)
Informations collectées par ROCHE DUBAR & Associés
ROCHE DUBAR & Associés collecte et traite les données personnelles suivantes :
1. Information fournies par vous-mêmes ou une personne agissant pour votre compte à ROCHE DUBAR & Associés. Par exemple, informations transmises via le formulaire de notre site internet, informations transmises dans le cadre des souscriptions, transmises par courriel ou tout autre moyen
2. Information que nous collectons lorsque vous utilisez nos formulaires ou lorsque nous correspondons ensemble. Ces données personnelles transmises sont nécessaires et obligatoires pour le traitement de vos demandes.
3. Informations obtenues par nos prestataires de services. Dans l’exercice de notre mission de société de gestion de portefeuille, nous serons amenés à recevoir des informations de la part de tiers tels que nos distributeurs, les autorités de contrôle, les administrations publiques…
Utilisation de vos données personnelles
Les données sont collectées et traitées pour permettre l’enregistrement et la gestion des souscriptions. A défaut d’être renseignées aucune souscription ne pourra être prise en compte. Le traitement permet de :
- Enregistrer l’investissement réalisé par le souscripteur
- Gérer et transmettre au souscripteur les informations légales et réglementaires obligatoires
- Remplir les obligations légales et réglementaires envers l’autorité de tutelle
- Répondre aux demandes du souscripteur
- Le traitement des données concerne les souscripteurs (personnes physiques ou morales) et leur représentant légaux.
Le traitement des données concerne les souscripteurs (personnes physiques ou morales) et leur représentant légaux.
Les catégories de données traitées et collectées sont des données d’identification (nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, dénomination sociale, numéro de RCS, …), des coordonnées personnelles et professionnelles, des coordonnées téléphoniques, activité professionnelle, situation de famille et régime matrimonial, montant de la souscription, origine des fonds, …
Le traitement est effectué sur la base de l’article 6 (1) c/ du RGPD. Il répond aux obligations légales et réglementaires auxquelles sont tenues les sociétés de gestion de portefeuille agréées par l’autorité des marchés financiers.
Nous ne réaliserons pas de transfert de vos données à des fins commerciales.
Durée de conservation de vos données
Les informations collectées sont conservées pendant toute la durée de notre relation commerciale et dans un délai de 5 ans à compter de l’expiration de ladite relation.
Conformément à la réglementation, vous bénéficiez :
- D’un droit d’accès à vos données personnelles
- D’un droit à la rectification de vos données personnelles
- D’un droit à l’effacement de vos données personnelles
- D’un droit à la limitation de vos données personnelles
- D’un droit à la portabilité de vos données personnelles
- D’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles
Vous avez également le droit d’introduire un recours auprès de la CNIL ou de tout autre autorité compétente. Pour toute question ou demande relative à la collecte et au traitement de vos données, vous pouvez nous contacter par courrier à notre adresse précisée en pied de page ou par courriel à : rgpd@rochedubar.com
Roche Dubar SAS
Site édité par ROCHE DUBAR ET ASSOCIES (R&D) S.A.S.
29 bis, av. de la Marne
Parc des 3 Chênes
59290 Wasquehal
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Dir. de publication : Fabrice Verhaeghe
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Conflits d’intérêts / Réclamations
Roche Dubar s’est doté d’une politique de gestion des conflits d’intérêts et de traitement des réclamations.
Conformément aux dispositions de l’article 318-13 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, Roche Dubar a établi une politique de gestion des conflits d’intérêts qui présente son approche en matière d’identification, de prévention et de gestion des conflits d’intérêts qui pourraient apparaître dans l’exercice de ses activités.
Prévention En amont, Roche Dubar a mis en place des procédures internes visant à prévenir la survenance de conflits d’intérêts. Ces procédures édictent des principes déontologiques applicables à l’ensemble des collaborateurs.
Identification Les conflits d’intérêts peuvent apparaître entre :
- Roche Dubar ou ses collaborateurs et ses clients ;
- entre deux clients.
Afin d’identifier ces situations, la société de gestion s’est dotée d’une cartographie des conflits d’intérêts dans laquelle sont répertoriés des scenarii types de conflits d’intérêts pouvant potentiellement porter atteinte à un ou plusieurs clients.
L’identification des conflits d’intérêts potentiels permet à Roche Dubar de mettre en œuvre des mesures de prévention afin d’éviter leur survenance ainsi que des mesures de gestion pour les encadrer.
Gestion des conflits d’intérêts Dans certaines situations complexes ou particulières, lorsque les procédures et dispositions mises en œuvre en amont ne suffisent pas à garantir avec une certitude raisonnable, que le conflit potentiel ne puisse porter atteinte aux intérêts de l’un de ses clients, Roche Dubar met en œuvre une procédure de gestion des conflits d’intérêts fondée sur la transparence des actions à l’égard de ses clients. Le cas échéant, la société de gestion informe clairement ces derniers, avant d’agir en leur nom, de la nature générale ou de la source des conflits d’intérêts.
Traitement des réclamations
Conformément aux dispositions de l’article 318-10 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, Roche Dubar a établi et maintient opérationnelle une procédure efficace et transparente afin d’assurer le traitement raisonnable et rapide des réclamations. Le traitement des réclamations est gratuit.
Les réclamations peuvent être adressées à Roche Dubar :
- par courrier à l’adresse suivante : Roche Dubar – 29 bis avenue de la Marne Parc des 3 chênes – 59290 Wasquehal ;
- par téléphone au numéro suivant : + 33 (0)3 20 42 00 45 ;
- par courriel à l’adresse suivante : contact@rochedubar.com ;
- ou auprès de votre interlocuteur habituel au sein de la société de gestion.
Délais de traitement
À compter de la date d'envoi de la réclamation :
- Roche Dubar accuse réception dans un délai de 10 jours ouvrables maximum, sauf si la réponse elle-même est apporté au client dans ce délai ;
- Roche Dubar répond à la réclamation dans un délai maximum de 2 mois, sauf circonstances particulières dûment justifiées.
Recours Si la réponse à la réclamation est insatisfaisante (ou en cas d’absence de réponse sous un délai de 2 mois), il est possible de faire appel, gratuitement, au Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers en remplissant le formulaire suivant :
https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votre-dossier-de-mediation/vous-voulez-deposer-une-demande-de-mediation Vous pouvez aussi contacter le Médiateur par courrier :
Médiateur de l’AMF Autorité des marchés financiers
17, place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02
Nous vous informons de l’existence d’une charte de la médiation, réalisée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), que vous trouverez sur le site de l’AMF et à la page du Médiateur de l’AMF:
https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/le-mediateur-mode-demploi/quelles-regles-encadrent-la-mediation Crédits photos
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